NOTRE COMMUNE

     Le conseil se réunit selon les besoins et au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour fixé par le Maire.

Les réunions du Conseil sont publiques : tout citoyen peut y assister, sans toutefois intervenir après l’ouverture de la séance.

Après débat, les propositions sont mises au vote, et adoptées à la majorité des présents ou représentés.

Les décisions sont consignées dans le Registre des délibérations et contrôlées par la préfecture.

Le registre est conservé au secrétariat, en libre accès public.

Le conseil met en place des Commissions chargées de préparer les décisions du conseil et peut déléguer certaines tâches particulières aux conseillers.

Sur de nombreux projets, les conseillers contactent sur le terrain les habitants concernés.

Certaines commissions sont obligatoires (Finances, appels d’offre…), d’autres sont mises en place en fonction des besoins (urbanisme, travaux, voirie, eau, adressage…). Chaque conseiller participe librement aux commissions.

Elles ne prennent aucune décision, mais préparent les débats du conseil, seul habilité à décider.

Il est possible d’ouvrir les commissions à des citoyens non élus, on parle alors de commissions extra-municipales et de démocratie participative.

Roquedur fait partie de la Communauté de Communes du Pays Viganais (CCPV), qui regroupe 21 communes : Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Avèze, Bez-et-Esparon, Blandas, Bréau-Mars, Campestre-et-Luc, Mandagout, Molières-Cavaillac, Montdardier, Pommiers, Rogues, Roquedur, Saint-Bresson, Saint-Laurent-le-Minier,  Le Vigan  et Vissec. 
Une communauté de communes (souvent abrégée en com-com) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.  Elle est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté composé de conseillers représentant les communes membres. Les citoyens n'élisent pas directement les conseillers communautaires : ils sont désignés par les conseils municipaux. Notre commune dispose d'un siège sur 41 elle est donc représentée par le maire.

 Compétences prises par la CCPV

Les communautés de communes sont dotées de compétences spécifiques qui leur sont transférées par les communes membres dans le but de mettre en œuvre des actions communes.

La plupart des compétences des communes de la CCPV ont été transférées, à l'exception notable de la gestion de l'eau et de l'assainissement.

•  Aménagement de l’espace  ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; élaboration et mise en œuvre de PLU (plan local d’urbanisme) et PLUI (plan intercommunal) et documents d’urbanisme.
•  Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
•  Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, avec un office du tourisme. 
•  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. 
•  Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. 
•  Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
•  Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
•  Politique du logement et du cadre de vie
•  Création, aménagement et entretien de certaines voiries
•  Action Sociale (CIAS)
• Actions et réalisations concernant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse
•  Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, de loisirs et sportifs d’intérêt communautaire et actions d’intérêt communautaire. 
•  Acquisition, gestion et prêt de matériel d’intérêt communautaire
• Développement des équipements et usages des technologies de l’information et de la communication dans le cadre des compétences dévolues par la loi
• Soutien aux animations 
  
  Plus concrètement, lors du mandat qui se termine :
•  Collecte des poubelles noires et jaunes, aide à la mise en place de composteurs, gestion et rénovation de la déchetterie, avec entretien de sa route d'accès
•  CIAS, centre intercommunal d'action sociale, situé dans les locaux de la CCPV
•  Bâtiments et personnel pour la crèche et la petite enfance
•  Aide à la rénovation de l'habitat et de l'énergie ; toiture photovoltaïque sur la halle des sports pour alimenter plusieurs bâtiments publics
•  Equipements sportifs : piscine, stades, halle des sports, tennis... sont gérés par la CCPV
•  Equipements culturels : médiathèque, école de danse, école de musique
•  Accès à la salle informatique en libre-service dans les la maison de la formation, avec du personnel disponible pour aider et conseiller
• Aides aux associations culturelles et sportives ainsi qu'aux événements festifs
• Gestion des pistes de défense contre les incendies (DFCI) : environ 100 kms sur le territoire dont 10 sur la commune de Roquedur.

Et bien sûr, ces équipements et services bénéficient à tous les roquedurois, et souhaitons que cela continue!

Soulignons le rôle clé de notre maire sortant Bernard Sandré au sein de la CCPV, dont il est vice-président, de par son expertise technique et sa participation active sur le terrain dans différents domaines : gestion des déchets, petite enfance, PLUI, entretien des DFCI etc. 
pour plus de détails, voir >>>  le site  de la CCPV  >>   

 De quoi s’agit-il ?

Suite à la prise de compétence de la Communauté de Communes du Pays Viganais (CCPV, ComCom) en matière de Plan Local d’Urbanisme en 2017, le conseil de Communauté s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ce nouveau document est en cours d’élaboration

Il définira la politique d’aménagement à l’échelle des 21 communes de la Communauté.

C'est un document d'urbanisme qui définit les modalités d'occupation des sols. Il remplace tous les documents d'urbanisme existants sur chaque commune.

Il fixera pour les 21 communes de la ComCom du Pays Viganais .

Il repose sur un diagnostic du territoire,  état des lieux pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte : atouts et faiblesses, opportunités et menaces. 
Il aborde toutes les thématiques : démographie, habitat, agriculture, paysages, commerce, mobilité...
il propose un cadre général , le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). C'est le cœur du PLUi : il détaille la stratégie et les objectifs de développement pour le territoire.

Plus précisément, il définira :

Les règles d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocations d'activités économiques...)

 Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments...)

 La prise en compte de thématiques transversales : paysage et biodiversité, risque, qualité de l'air, développement urbain....

 Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...), qui seront désormais instruites sur la base des règles inscrites dans le PLUi.

Des cartes de zonages indiquant les parcelles constructibles ou réservées à un usage agricole ou naturel, avec un réglement pour chaque zone : distances des constructions par rapport au voisinage, hauteurs, types de constructions autorisées, forme des toitures, plantations etc...

Le PLUi de la ComCom du Pays Viganais (CCPV)

 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays Viganais (CCPV) fixe 4 grands axes afin de se diriger vers un projet de territoire équilibré pour les 10 ans à venir (2025-2035).

-        S’appuyer sur le socle environnemental, paysager et patrimonial .

Les milieux naturels, les paysages et les éléments patrimoniaux sont les marqueurs de l’identité et de la diversité du Pays Viganais.
Leur préservation est donc un impératif que devra respecter l’ensemble du document d’urbanisme. Cela concerne aussi la préservation des ressources et la prise en compte des risques.

-        Définir un projet de développement garant d’une nouvelle dynamique territoriale
La CCPV souffre d’une fragilité sur le plan démographique. Le document d’urbanisme doit faire valoir un projet ambitieux de regain démographique appuyé notamment sur la qualité du cadre de vie, une offre en logements renouvelée et diversifiée et une poursuite du développement économique. 

-        Définir un développement équilibré entre les différents secteurs du territoire
Les différents secteurs de la CCPV fonctionnent en complémentarité. Le projet de territoire doit donc maintenir un équilibre entre eux, sans en privilégier. 

-        Favoriser le développement économique du territoire
Le maintien de la démographie et de l’animation du territoire ne pourra se faire de façon pérenne qu’en s’appuyant sur une dynamique économique à encourager sous toutes ses formes.