LES BUDGETS

Le projet de budget est débattu et voté chaque année, en général en mars ou avril, et couvre l’année civile en cours.

Les budgets de l’eau-assainissement et le budget général de la commune sont distincts.

Les règles légales, administratives et comptables sont strictes : le préfet peut refuser un budget non-conforme, voire mettre la commune sous tutelle financière.

Sans entrer dans les détails, le budget général comptabilise pour l’année les recettes, les dépenses et le résultat (excédent ou déficit). Et cela pour le fonctionnement d’une part, l’investissement d’autre part.

Le fonctionnement concerne les activités « ordinaires » qui se répètent en général chaque année : Electricité, dépenses de personnel, annuités d’emprunt, contribution aux services de lutte contre l’incendie par exemple. Beaucoup sont en fait obligatoires et laissent peu de marge de liberté.

L’investissement correspond à des activités plus lourdes, qui engagent la commune et laissent des traces pour plusieurs années : construction, réalisation de réseau d’assainissement…

Le fonctionnement est financé par diverses dotations : recettes fiscales provenant de l’Etat, taxes sur les ventes immobilières dans le département etc. Les taxes foncières et d’habitation sont les seules sur laquelle la commune dispose d’un peu de liberté.

A la différence du budget national, la collectivité n’a pas le droit d’emprunter pour financer son fonctionnement. S’il y a un déficit, il faut le couvrir en puisant dans les excédents accumulés les années antérieures. S’il y a excédent, on peut le mettre en réserve pour les années ultérieures, ou bien financer des investissements.

Les investissements sont donc financés par des excédents du fonctionnement et surtout par des subventions au cas par cas, en provenance d’autres collectivités :

Europe, Etat, Région, Département, Agence de l’eau etc. On peut aussi recourir à des emprunts bancaires, pour étaler la dépense dans le temps sous forme d’annuités de remboursement.

Les investissements doivent être réduits ou même supprimés, si le fonctionnement ne dégage pas d’excédent suffisant, ou si les subventions sont trop faibles ou trop tardives. Il y a donc des années « avec » et des années « sans ».

Le budget de l’eau-assainissement obéit aux mêmes règles, mais les choses sont plus simples. Les recettes viennent essentiellement de la vente de l’eau aux consommateurs et des abonnements, ainsi que d’éventuelles subventions pour investir. Les dépenses concernent les réseaux, les forages, leur entretien.