Conseil municipal du 6 octobre 2026

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROQUEDUR

- RÉUNION DU MARDI 06 OCTOBRE 2026 -

Le Mardi 06 octobre 2026 à dix-huit heures, le conseil municipal de Roquedur (GARD), dûment convoqué le 01/10/2026 et suite au report du conseil municipal initialement prévu le mercredi 30 septembre en raison des intempéries et de l’alerte rouge annoncée par la Préfecture du Gard, s’est réuni en mairie sous la présidence de M Bernard SANDRE, Maire.

Présents : Pascal JUGLA, Laure COUDERC, Nicolas DAURES, Pierre-Alain CLOT, Bruno VIGNON, Bernard SANDRE, Emma IZQUIERDO, Sarah DESROUSSEAUX.

Absents ayant donné procuration :    Nathalie PICHAUD donne procuration à Bernard SANDRE, Michel HERRMANN donne procuration à Laure COUDERC, Thierry FINIELS donne procuration à Sarah DESROUSSEAUX.

Secrétaire de séance : Sarah DESROUSSEAUX

Un point a été rajouté à l’ordre du jour de la convocation du 24/09/2026 pour le30/09/2026, le conseil municipal en a été informé par le courrier accompagnant la convocation. Il s’agit du point numéro 7, redevance sur l’eau.

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1 - Approbation du Compte Rendu de la séance du 31-07-2026.

Monsieur le Maire propose d’approuver ce compte rendu.

Les membres du conseil, après délibération,

APPROUVENT le compte rendu de la séance du 31-07-2026 par :  Pour : 9 voix - Contre : 2 voix

AUTORISENT le maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

2 - OBJET : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIE

Conformément aux textes en vigueur, la commune décide de désigner deux déontologues à partir de la liste fournie par l’AMF pour une durée d’un an.

La commune délibérera d’ici un an dans l’hypothèse d’une mutualisation.

Les modalités de saisine et la rémunération sont strictement encadrées par la réglementation.

Les coordonnées des référents seront fournies à tous les conseillers municipaux.

Vote pour à l’unanimité

3 - OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DE CHASSE

Par un courrier reçu le 1^er septembre 2026, l’Association Intercommunale de Chasse de Roquedur Saint-Julien-de-la-Nef demande une subvention pour soutenir son activité.

Après discussion, le conseil municipal propose qu’une réunion soit organisée avec l’Association présente ainsi que l’ensemble des acteurs du territoire, soit les 2 autres associations présentes également sur la commune. Un courrier leur sera adressé.

Report du vote

4 - OBJET : TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Informé par la direction des Finances Publiques, Monsieur le Maire nous signale que la Taxe sur les Logements Vacants et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants ont été fusionnées pour devenir la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation.

Chaque année, avant le 15 avril, le taux de la TVLH pourra être instauré entre 0 et 50 % lors des délibérations sur les taux d’imposition.

Adopté :  Pour : 9 voix   Contre : 2 voix

5 - OBJET : MODIFICATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE CAO

Cette délibération annule et remplace la délibération 09-2026 du 30/03/2026.

Bernard SANDRE étant président de la commission, il ne peut pas en être titulaire. Il reste donc une place vacante pour un titulaire. Pascal Jugla, suppléant, se propose pour le poste de titulaire .Aucune autre candidature n’est déposée.

Après le vote, les 3 titulaires sont donc : Pascal JUGLA - Nathalie PICHAUD - Thierry FINIELS

Adopté Pour : 10  Contre : 1

Pour remplacer Pascal Jugla, Bruno Vignon se propose comme suppléant. Aucune autre candidature n’est proposée. Après le vote, les 3 suppléants sont donc :

Bruno VIGNON - Sarah DESROUSSEAUX - Pierre-Alain CLOT.

Adopté Pour : 10  Contre : 1

6 - OBJET : CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Le conseil approuve la création d’un groupe de travail, ayant pour objet l’exploitation des archives communales avant leur transfert au service des Archives Départementales. Ce groupe est ouvert aux personnes intéressées élues ou non et fonctionnera sous le contrôle des élus.

Adopté à l’unanimité

7 - OBJET : REDEVANCE DE L’EAU

Évolution des redevances sur l’eau données par l’agence de l’eau.

Adopté à l’unanimité.

8 - QUESTIONS DIVERSES :

Les poubelles du Cabanis

Demande pour que le sujet des poubelles du Cabanis fasse l’objet d’un point au prochain conseil municipal.

La Mairie a reçu une pétition signée par une partie des habitants du hameau le Cabanis pour signaler que le déplacement des poubelles en bas du hameau de la Salle n’est pas satisfaisant.

Le Maire signale que le déplacement des bacs poubelle avec leur emplacement avait été décidé en concertation avec les habitants du Cabanis le 28/07/2026.

Il rappelle également que la compétence des Ordures Ménagères appartient à la Communauté des Communes, qui a également reçu la pétition et se chargera de donner suite.

Proposition de rencontrer à nouveau la population avec la directrice des services techniques de la Communauté des Communes afin de rediscuter la situation et trouver une éventuelle autre solution.

Information battue aux sangliers

Question d’une habitante : Est-il possible d’être informés par le réseau Illiwap du lieu des battues aux sangliers sur la commune afin d’organiser les sorties du mercredi et du week-end ?

Laure COUDERC signale qu’elle est en lien avec le président de l’Association de Chasse de Roquedur Saint-Julien-de-le Nef qui doit la tenir au courant des battues sur le territoire et qu’elle transmettra les informations sur Illiwap dès réception. Elle rappelle qu’il existe 3 associations sur la commune et qu’elle est en contact avec une seule. Ce point sera rappelé lors de la préparation de la réunion avec les chasseurs.

Une réponse personnelle sera apportée à cette habitante par Emma IZQUIERDO.

30 millions d’amis :

Laure COUDERC signale que la convention avec l’Association 30 millions d’amis, est effective. La stérilisation des chats errants peut donc commencer. Budget de 2200 euros à utiliser avant le 31 décembre 2026.

Fin de séance à 19h45.

Roquedur, le 06 octobre 2026

Le Maire, Bernard SANDRE