COMMUNE DE ROQUEDUR
ARRETE D’ADRESSAGE
Article 1 : La dénomination des voies et lieux-dits de la commune, ainsi que les indications de direction et les numéros des bâtiments sont matérialisés par l’apposition de plaques indicatives
Article 2 : Cette opération s’effectue par les soins et sous le contrôle de la commune qui en assume les frais.
Article 3 : Les numéros sont fixés au plus près des entrées des bâtiments, ou sur le chemin d’accès de manière à être lisibles et faciles à repérer depuis la voie d’accès public. Les plaques de rue ou de lieux-dits sont apposées en façade de maison, mur de clôture ou sur poteau de telle manière qu’elles soient normalement lisibles depuis la voix publique. Les indications de direction sont apposées aux endroits définis par la commune, au début de la voie et au besoin aux intersections.
Article 4 : Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à l’apposition de ces plaques, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de celles-ci.
Article 5 : La seule dénomination admise est celle définie par le conseil municipal, telle qu’elle a été transmise à l’autorité préfectorale et inscrite et certifiée au fichier national des adresses (« BAN »), accessible sur le site officiel : adresse.data.gouv.fr
Article 6 : La première apposition des plaques est totalement prise en charge par la commune. Les propriétaires prendront à leur charge l’entretien ou le remplacement des numéros qui leurs sont attribués, sauf changement de numérotation décidé par le conseil municipal.
Article 7 : Chaque propriétaire reçoit copie du présent arrêté ainsi qu’un document précisant son adresse exacte pour faire valoir ce que de droit.
Article 8 : Les erreurs ou omissions d’adresse doivent être signalées à la mairie pour rectification. Les changements ou rectifications d’adresse pour se mettre en conformité à la dénomination officielle peuvent être déclarés en ligne sur le site officiel : www.service-public.gouv.fr
Fait à ROQUEDUR le 13 mai 2026 Le Maire Bernard SANDRE
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.